2022

COLLECTE DES DÉCHETS: Initiative intéressante d'une autre communautée relevée lors d'une pérénigration par un membre de l' Equipe Ensemble Sauvignois!

2023

Rythmes scolaires : obligatoirement rediscutés tous les 3 ans.

Suite à demandes des Sauvignoises et Sauvignois sur la légalité des procédures et documents de mise en  place d'une dérogation à la semaine scolaire de 4,5 jours, pleinement dans notre rôle, nous avons interrogé le juge administratif. Il  confirme bien qu'il y a eu de nombreuses irrégularités, mais qu'elles ne sont pas substantielles.

 Mais, fait très important, malgré  l'absence  de durée indiqué sur l'arrêté,   la dérogation n'est valable que 3 ans.

Une nouvelle consultation doit bien avoir lieu à nouveau et régulièrement. Contrairement aux coquecigrues communiquée par la municipalité la sollicitation du juge n'a nullement été rejetée, et, est même venue précisée la réglementation !

Atteinte à la liberté d'expression

L'ancien adjoint, et depuis élu "indépendant" M. Desramé, a fait valoir son légitime droit à s'exprimer dans L'Écho de Sauvigny-les-Bois. Droit refusé par la municipalité !

Face à ce déni de démocratie,  Ensemble Sauvignois ! l'a accompagné jusqu'au tribunal administratif et, sans avocat, ensemble, nous avons obtenu gain de cause par le biais d'un recours en référé liberté.

Pour éviter une condamnation inéluctable, et représenté par son avocate, le Maire, a finalement accepté de publier sa tribune que vous avez pu découvrir dans " L'écho Sauvignois 2023. Encore un exemple de la gabegie municipale !

Un énième rappel à la réglementation obtenu envers la municipalité!

Pour assurer ses missions confiées par les Sauvignois, Ensemble Sauvignois a demandé à la municipalité la communication des décisions d'attribution de délégations à 2 conseillères, ainsi que l'ensemble des fiches/feuilles d'indemnités liées.

La municipalité a refusé ces communications légales.

En conséquence, la Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADA) a été sollicitée.

Ainsi, sont rappelées les règles et les obligations de transparence de la gouvernance municipales en particulier lors de demandes de transmissions de documents administratifs municipaux, réalisées par les élus, mais surtout par les Sauvignois et Sauvignoises!

Que cherche donc à soustraire aux élus, aux Sauvignoises et Sauvignois la municipalité?!

Ainsi, pour vos démarches infructueuses auprès de la municipalité, Ensemble Sauvignois se tient à disposition.

Les rappels à la loi ne se comptent plus!

Pleinement dans son rôle, afin de s'assurer de la sincérité des informations données concernant le budget, et obtenir celles manquantes, Ensemble Sauvignois, a demandé à la municipalité la communication des décisions des dépenses 2023 engagées avant le vote du budget.

Refus, en séance du maire (cf Compte rendu du 04 avril 2023 page 7/33), s’adressant au Conseiller David BOUCHER: « Je vous signale que ce que vous nous avez envoyé c'est pour les communes de plus de 3500 habitants, on s'est renseigné aussi ».

En conséquence, une fois encore, et en quelques mois, la Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADA) a été sollicitée.

Ainsi, sont rappelées les règles et les obligations de transparence de la gouvernance municipales en particulier lors de demandes de transmissions de documents administratifs municipaux, réalisées par les élus, mais surtout par les Sauvignois et Sauvignoises!

Que cherche donc encore à soustraire aux élus, aux Sauvignoises et Sauvignois la municipalité?!

Ainsi, pour vos démarches infructueuses auprès de la municipalité, Ensemble Sauvignois se tient à disposition.

Après dépôt d'un recours administratif pour excès de pouvoir, communication des arrêtés de délégation des Conseillères indemnisées (l'explication municipale n'ayant aucune constance légale et réelle)

Ne pouvant supprimer toute l'expression de l'opposition, la Municipalité Sauvignoise en a limité sont expression à 500 caractères par bulletin, ...

Suivi du dossier aménagement des espaces communs; Quartier Vertes Vallées

2024

Décision portant rémunération des agents recenseurs Sauvignois hors taux horaire du SMIC censurée par le juge administratif pour excès de pouvoir

Chers Sauvignois, rappelez-vous, dans 2 affaires, j'ai demandé moi-même, l'analyse, sans avocat et sans frais pour vous, de différentes décisions municipales. 

Ce 04 juillet 2024, après plus de 2 ans de procédures, le Tribunal de Dijon, a condamné la municipalité, et ses alliés. 

Pourtant, avec des deniers municipaux, la municipalité, a recruté 2 cabinets d'avocats (Neversois, puis Lyonnais) pour chaque affaire. Sans doute, pensait-elle, plier la loi à ses désirs, se soustraire à ses obligations, et, ne pas répondre de ses lourds manquements. Ces répétés manquements ne sont pas nouveaux. 

Mais, par devoir, c'est la première fois que les procédures nécessaires ont été engagées, avec succès.

Ces procédures ont dû être engagées, début 2022. A chaque fois, elles ont débuté par une simple demande de justification légitime des arrêtés pris. Systématiquement, elles sont restées sans réponse, et, malgré mes demandes, le silence fut gardé … Par devoir, j'ai donc été contraint de solliciter le juge administratif. Lui-même, a été contraint, à chaque fois, de mettre en demeure la municipalité de répondre.

 Le juge a ici censuré la décision portant rémunération des agents recenseurs hors taux horaire du SMIC.

Censure par le juge administratif du Conseil municipal du 14 avril 2022, portant, notamment, sur les budgets et la suppression d'un poste d'adjoint, pour excès de pouvoir

Si, en plus des innombrables rappels à la loi par la Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADA), et par la justice administrative, ce sont bien tous les Conseils municipaux du mandat qui auraient pu être annulés, pour excès de pouvoir, et insuffisances des élus .

La probité imposerait donc que ce Conseil, prouvé hautement défaillant, démissionne, et, ainsi, permette aux Sauvignoises et Sauvignois de se doter, par vote, de nouveaux élus, qui les respectent, et qui assurent une gestion locale saine, transparente, et démocratique.

Dans le détail, le 14 avril 2022, suite à la démission fracassante du second adjoint, M.DESRAMÉ, le Conseil-municipal, s'est tenu, sans la communication de tous les documents nécessaires et indispensables, dont financiers, et, l'ordre du jour a été irrégulièrement modifié, à plusieurs reprises, pendant la séance.

Notamment, le poste d'adjoint, laissé irrégulièrement vacant depuis plusieurs mois, a ainsi été illégalement supprimé ; et ce, malgré mes alertes et celles de l'ancien adjoint.

Plus précisément, j'ai exposé les nombreuses illégalités et irrégularités. En conséquence, j'ai été ostracisé, par la municipalité et ses alliés, notamment et systématiquement, dans les bulletins municipaux.

C'est pourquoi, encore en l'absence de réponses, après avoir rédigé un recours gracieux argumenté, j'ai été contraint de déposer un mémoire au tribunal administratif, de 23 pages, pour excès de pouvoir.

En décembre 2022, après une mise en demeure de la municipalité, le 1er cabinet d'avocat exposera les justifications municipales, et demandera le remboursement de 2000€ au titre de ses émoluments. Il ne communiquera jamais le Compte-Rendu du Conseil.

Dans le même schéma que l'autre affaire, ce fut au second cabinet de représenter définitivement la mairie sur cette affaire, passant, au passage, les émoluments sollicités à 3000€.

Presque 2 ans après, 9 Conseillers, dont les 2 de la liste alliée « réunis pour Sauvigny (RPS) », ont attesté avoir reçu certains documents (mais pas tous). Ils avaient tous perdu le courriel original…

Le 04 juillet 2024, suite à l'audience du 14 mai 2024, la sentence est sans appel : Le juge annule la quasi-totalité des décisions du Conseil municipal du 14 avril 2002, prise en dehors du cadre légal et réglementaire. Notamment, celles portantes décisions financières pour la commune, ainsi que la suppression illégale d'un poste d'adjoint. 

Au 3ème mandat, tous les documents nécessaires et indispensables devront être enfin produits, communiqués et mis à disposition de tous.

2025